Christelle Foricher
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christelle Foricher
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
JORFTEXT000020972456
(source JORF)
désignation
13 Août 2009
13/08/2009
De:
Christelle Foricher
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000231441
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2003
12/09/2003
De:
Christelle Foricher
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000431134
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
